CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME DE DÉMATÉRIALISATION

 I. Objet des Conditions d’Utilisation Les présentes 

Conditions d’Utilisation ont pour but de définir les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme de dématérialisation LPSA. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs : User/Dispatcher, Responsable, Front Office LPSA et Dépôt LPSA. 

L’accès à la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

II. Accès et Acceptation des Conditions 

a) Identifiants et accès 

Chaque utilisateur dispose d’un identifiant personnel et d’un mot de passe confidentiel. • L’utilisateur est responsable de la sécurisation de ses accès et de la non-divulgation de ses identifiants. • Toute action réalisée depuis le compte utilisateur est réputée avoir été effectuée par celui-ci.

 b) Acceptation automatique

 En se connectant à la plateforme, l’utilisateur reconnaît : • Avoir lu et compris les Conditions d’Utilisation ; • Accepter les responsabilités liées à son rôle ; • Se conformer aux règles de sécurité et de confidentialité en vigueur

III. Confidentialité Tous les utilisateurs s’engagent à : 

• Ne pas divulguer les informations visibles sur la plateforme (données des clients, informations des chauffeurs et des camions-citernes, planning, statuts de chargement…) ; • Utiliser les informations strictement dans le cadre professionnel ; 

• Respecter la confidentialité des documents générés (états, etc). 2 Les documents partagés et les données affichées sont la propriété de LPSA et ne peuvent être copiés, modifiés ou transférés hors cadre autorisé.

IV. Sécurité Tous les utilisateurs doivent : 

• Protéger leurs identifiants d’accès ; 

• Se déconnecter après chaque session ; 

• Ne pas utiliser de dispositifs non autorisés ou risqués (VPN tiers, partage de session, capture non autorisée) ; 

• Signaler immédiatement toute anomalie, tentative d’accès suspect ou incohérence détectée. LPSA se réserve le droit de :

 • Suspendre temporairement l’accès en cas de suspicion d’usage non conforme, 

• Tracer toutes les actions effectuées sur la plateforme. V. Responsabilités par Profil a) User / Dispatcher (Distributeurs) Selon les rôles décrits dans le manuel d’utilisation (Page 3) : 

• Saisir correctement les BEs, le produit et son volume global ; 

• Créer et contrôler les chargements ;

 • Envoyer les chargements au responsable ; 

• Planifier les chargements ; 

• Soumettre les chargements à LPSA

Le Dispatcher est responsable de l’exactitude des données transmises à LPSA.

 Les informations de chargement saisies et validées sur la plateforme font foi et ont valeur juridique, sauf en cas de passage en mode dégradé. 

b) Responsable (Distributeurs) Comme indiqué dans la partie Responsable (Page 9) : 

• Contrôler et valider les chargements ; 

• Rejeter et justifier les anomalies détectées ; 3 Toute validation engage la responsabilité du Responsable.

 Les informations de chargement saisies et validées sur la plateforme font foi et ont valeur juridique, sauf en cas de passage en mode dégradé. 

c) Front Office LPSA Le Front Office : 

• Contrôle la conformité des chargements et des planifications soumis par les distributeurs ; 

• Assure la communication avec les clients ;

 • Autorise ou refuse la soumission tardive selon les règles internes ; 

• Supervise le bon fonctionnement opérationnel de la plateforme. Le FO s’engage à traiter les données dans un cadre strictement professionnel. 

d) Dépôt LPSA Les équipes Dépôt : 

• Utilisent les informations de la plateforme pour préparer les chargements ; 

• Respectent le chargement des CCs par rapport à leur prise de rendez-vous ; 

• Remontent tout blocage ou toute incohérence au RLR et au Front Office. 

VI. Responsabilité de LPSA IT LPSA s’engage à : 

• Assurer la disponibilité de la plateforme ; 

• Mettre en place des mesures de sécurité adéquates ; 

• Corriger les anomalies signalées avec VQS ; 

• Assurer le support technique en cas de besoin.

 LPSA ne saurait être tenue responsable en cas de : 

• Mauvaise saisie par l’utilisateur ; 

• Erreur de planification due à un non-respect des règles ; 

• Perte de données liée à un usage non conforme ; 

• Indisponibilité ponctuelle indépendante de sa volonté 

VII. Manquement aux conditions d’utilisation Tout manquement aux présentes Conditions peut entraîner : 

• Un avertissement et/ ou une suspension temporaire du compte, 

• Une désactivation du compte selon la gravité. 

VIII. Mise à jour des Conditions 

LPSA se réserve le droit de modifier ces conditions

Toute mise à jour sera notifiée aux utilisateurs avant application